Sans transition ou presque, le débat public est passé de la fraude fiscale, avec l’affaire Cahuzac, aux paradis fiscaux et à l’optimisation fiscale, qui elle, reste aujourd’hui parfaitement légale. Avec l’arrivée des feuilles d’impôts dans nos boites aux lettres, on apprend que la tentation d’optimiser son patrimoine est présente dans l’esprit de nombres de citoyens et d’entrepreneurs. De quoi parle-t-on ? Quelle est la réalité de la situation ? Comment ne pas franchir la ligne rouge ?
En parallèle, une étude commanditée par la Fédération française des Télécoms, ou FFT, sur les schémas d’optimisation fiscale, révèle que les géants du Web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, ou encore Microsoft, entreprises également appelées OTT, ont payé 37,5M€ d’IS en France, soit 22 fois moins que ce qu’ils auraient payé si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France.
Pour faire le point sur les rouages de la fiscalité internationale, direction Londres, où nous retrouvons Fréderic Rousselet, conseiller fiscal chez Bethel Finance, spécialiste en optimisation fiscale, basée à Londres, mais aussi à Hong-Kong, en Suisse au Luxembourg, mais pas en France. En trente minutes, il précise la différence entre optimisation et fraude fiscale et explique les montages financiers utilisés en toute légalité.
Optimisation fiscale : l’entrepreneur type, les principales options
Pour faciliter la compréhension des entrepreneurs, il insiste sur les pratiques à éviter pour rester dans la légalité. Par exemple, on ne peut pas créer son entreprise à l’étranger, acheter des produits à paris, les vendre à Marseille et pas payer la TVA. Cas pratiques à l’appui, il tente de faire comprendre ce qui légal et ce qui ne l’est pas. Il dresse aussi les principaux profils d’expatriés fiscaux, plus nombreux qu’avant aux vues de son activité.
Il revient aussi sur les dispositifs d’optimisation fiscale utilisés par les entreprises étrangères comme françaises. Il ne voit donc pas de concurrence déloyale lorsque les géants du web, cités par l’étude commanditée par la FFT, utilisent les mécanismes visant à limiter l’impôt à payer, en France notamment.
D’après lui, le seul impôt intelligent est la TVA, qui permet à chaque pays de taxer les transactions effectuées sur son territoire. Une piste de réflexion pour ceux qui nous gouvernent ?
