Dépôt de bilan : les entrepreneurs ne seront bientôt plus fichés

Dépôt de bilan : les entrepreneurs ne seront bientôt plus fichés

Publié le 29 avril 2013

À quelques heures de la clôture des travaux, Fleur Pellerin annonce la suppression prochaine de l’indicateur 040 de la Banque de France.

fleur pellerin assises de l'entrepreneuriat

Fleur Pellerin annonce la suppression de l'indicateur 040


Un « droit à la seconde chance ». Par la suppression de l’indicateur 040, outil de la Banque de France pour recenser les entrepreneurs qui ont connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années, la ministre des PME, de l’Économie numérique et de l’innovation, Fleur Pellerin, veut enlever une épine du pied aux dirigeants français.
L’indicateur 040 touche environ 150.000 entrepreneurs à ce jour. Un marquage vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait d’avoir accès au crédit », selon Mm Pellerin. Or, moins qu’un signe de mauvaise gestion, un échec « peut-être qu’on a perdu une grosse commande, qu’on a subi un cycle économique », selon ses propres mots.

D’autres annonces à partir de 15H00

Tous les indicateurs de ce type ne seront pas cependant supprimés. Le fichier Fiben qui recense l’ensemble des chefs d’entreprise gardera l’indicateur 060 qui met à jour les entrepreneurs par trois fois défaillants et/ou soumis également à une interdiction de gestion dans les cinq années précédentes.
Cette décision viendra compléter les dizaines d’autres issues des Assises de l’Entrepreneuriat, officiellement annoncé aujourd’hui à 15H00 par François Hollande au Palais de L’Élysée.

Tancrède Blondé

 

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