Sylvia Pinel vient de mettre un terme au flou qui entoure l’avenir du statut de l’auto-entrepreneur.
Le statut des auto-entrepreneurs vont être limité dans le temps
La fin des haricots pour les auto-entrepreneurs ? La ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, Sylvia Pinel, vient d’annoncer que le statut d’auto-entrepreneur sera limité dans le temps à partir de la rentrée prochaine. Une mesure applicable aux seuls auto-entrepreneurs, dont c’est l’activité principale.
En revanche, «En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint», a indiqué dans un communiqué, Mme Pinel.
Plus de transparence
Pourtant, dans son rapport d’évaluation global du régime de l’auto-entrepreneur, l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) n’ont pas recommandé de limitation dans le temps. À l’inverse, ils souhaitent « accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité ».
Il faudra attendre également la rentrée pour entendre les éventuelles évolutions concernant les obligations de déclarations de qualification et d’assurance. Sylvia Pinel veut plus de transparence sur les informations données aux clients.
Tancrède Blondé
