Malgré une tradition solide du secret bancaire, le Luxembourg et l’Autriche s’engagent à signer la Convention de l’OCDE qui automatise les échanges d’informations entre pays.
La lutte contre l’évasion fiscale avance à pas feutrée
Petit à petit, l’esprit de la coopération en matière fiscale fait son nid. La preuve, douze pays supplémentaires se sont engagés à parapher la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. On retrouve parmi eux l’Autriche et le Luxembourg, adeptes de l’opacité bancaires.
À côté de leurs signatures, l’Arabie Saoudite, le Bélize, l’Estonie, la Lettonie, le Nigéria, la République slovaque, Singapour, le Burkina Faso, le Chili et Le Salvador ont apposé la leur. « Il s’agit d’un moment historique pour la Convention, une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale », explique avec le sourire le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, lors de la cérémonie de signature qui a eu lieu aujourd’hui à Paris.
La Suisse avance également
Concrètement, la convention prévoit l’automatisation des échanges de renseignements sur tous les sujets liés à la fraude fiscale. Ce procédé s’ajoute aux autres procédures d’échanges déjà existantes entre les pays sur toutes ces thématiques sensibles. Elle traduit la volonté affichée du G20 de renforcer leurs outils de lutte contre la fraude fiscale.
Des négociations avec des pays tiers comme Andorre, la Suisse ou Monaco devraient également être organisées à moyen terme. Condition indispensable pour que l’Autriche et le Luxembourg aillent au terme de sa politique de transparence. Quant à la Suisse, elle a accepté de livrer aux États-Unis des « renseignements nécessaires pour défendre leurs intérêts ».
Tancrède Blondé
