Pour financer le régime des retraites, un rapport du HCFPS propose de redistribuer les cotisations patronales.
Le dossier des retraites chauffe de plus en plus. Jean-Marc Ayrault recevra, vendredi 7 juin, un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). Ce document envisage plusieurs pistes de réflexions. La plus probable : affecter les cotisations patronales (alimentant actuellement la branche famille) au régime des retraites.
En échange, les impôts et les taxes (finançant la branche vieillesse) seraient redéployés vers la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Vases communicants

D’un autre côté, le HCFPS propose d’examiner et de réévaluer la « pertinence », l’« efficacité » et l’« efficience » des exonérations et des exemptions de charges. En effet, elles représentent un manque à gagner de « 30 milliards d’euros de pertes et recettes » pour la Sécurité sociale.
Par ailleurs, le rapport de la commission Moreau suggère une hausse de 0,3 % de la cotisation patronale déplafonnée. Il sera transmis la semaine prochaine au Premier ministre.

Jean-Marc Ayrault se veut néanmoins rassurant : ces rapports ne sont que des « hypothèses ». Autrement dit, rien n’est encore arrêté avant les négociations avec les partenaires sociaux. Une concertation sur ce sujet est déjà prévu  pour cet été.

Marion Lemaitre