Annoncée depuis l’élection de François Hollande, la réforme des auto-entrepreneurs a été présentée ce matin en Conseil des ministres.

Ça y est. Les auto-entrepreneurs vont enfin savoir à quelle sauce la ministre de l’Artisanat Sylva Pinel, veut les manger. Après les dernières retouches de Matignon, la ministre en charge du dossier est allée présenter ses pistes de réformes devant le Conseil des ministres ce mercredi matin.
Dans le détail, la notion d’activité principale et secondaire pour les auto-entrepreneurs a été tout simplement abandonnée. En revanche, le projet de réforme compte bien imposer une limitation dans le temps pour tous les auto-entrepreneurs qui déclarent, sur deux années consécutives, un chiffre d’affaires de minimum 19.000 euros pour les services. Le seuil est lui fixé à 47 500 euros pour les activités de commerce.

Pas de basculement avant 2015 

En tout, cette limitation concerne à peine 10% des auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires. Le gouvernement estime néanmoins qu’elles représentent des réserves de croissance pour l’économie nationale. « L’objectif du gouvernement est de transformer le régime en première étape de la création d’entreprise », a expliqué la ministre lors d’une conférence de presse.
Le projet de loi sera discuté en Conseil des ministres en « fin juillet et présenté au Parlement à l’automne ». Les premiers basculements vers un régime classique ne pourront intervenir qu’à partir du 1er janvier 2015. Autrement dit, il n’y aura pas de rétroactivité dans la mise en place de la réforme « . Une nouvelle qui mettra du baume au cœur des auto-entrepreneurs réunis dans le collectif des poussins… ou pas.

 Tancrède Blondé