Malgré ses précédentes déclarations, le gouvernement semble abandonner l’option du seuil maximum de 19.000 euros sur le chiffre d’affaires.
Les auto-entrepreneurs peuvent se réjouir
Le mois d’août a toujours été un « mois-piège » pour les ministres. On croit que rien ne va bouger et pourtant il y a toujours un petit malin pour mettre son grain de sel. Dernière preuve en date, le tentaculaire dossier des auto-entrepreneurs qui ne cesse de naviguer, entre Bercy et Matignon, sur des vents contraires.
D’après le journal Les Échos qui s’est procuré une copie du texte : « de seuil, il n’est plus question, ou presque, dans le projet de loi qui doit être présenté le 21 août ». Terminé donc le plafond de 19.000 euros de chiffres d’affaires au-delà duquel l’auto-entrepreneur doit s’enregistrer sous une forme juridique dite « classique ».
Un énième camouflet pour Sylvia Pinel
Une nouvelle qui ravit évidemment le mouvement des poussins, né pour lutter contre le projet de la ministre chargée du dossier, Sylvia Pinel. « C’est un premier signal positif, mais tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs », nuance sur France Inter l’initiateur du mouvement, Adrien Sergent.
À l’inverse, ce nouveau recul est un nouveau camouflet pour la ministre de l’Artisanat. Un énième, aimerait-on envie de dire. Depuis la présentation de son projet en juin dernier, Jean-Marc Ayrault et ses équipes ne cessent de raboter l’édifice conçu par la ministre du parti radical de gauche. Que ce soit la limitation dans le temps ou la distinction entre activité principale et secondaire, aucune des mesures symboles de Sylvia Pinel n’ont été retenu.
Le gouvernement a néanmoins voulu mettre la forme. Toujours selon le quotidien économique : « le texte est présenté comme une étape d’une réforme plus vaste qui devra s’enrichir des conclusions de la commission présidée par le député Laurent Grandguillaume ». Eh oui, on n’a pas fini d’entendre parler du projet de réforme des auto-entrepreneurs.
Tancrède Blondé
