En pleine préparation du budget 2014, le gouvernement envisage de réduire le taux d’imposition sur les sociétés à 30%. Le chiffre est encore en discussion.
Les entrepreneurs peuvent se réjouir
Une bonne nouvelle serait-elle en marche ? D’après le quotidien Les Échos, Bercy travaille sur une réduction du taux d’imposition des sociétés. Une réduction qui serait accompagnée d’une réforme plus globale du système fiscal qui est soumis aux entreprises. Réforme qui, bien évidemment, a pour but de maximiser les récoltes de l’État.
Toujours selon le quotidien économique, une nouvelle taxe devrait voir le jour. Assise sur l’excédent brut d’exploitation, celle-ci devrait remplacer les impôts basés sur le chiffre d’affaires. Ce qui a toujours été considéré comme une hérésie aux yeux des entrepreneurs. Pour eux, le chiffre d’affaires ne représente pas toujours fidèlement l’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, le taux varie selon la taille de l’entreprise : 15% en dessous d’un bénéfice de 38.000 euros et 33,33% pour les autres.
Les contrats collectifs dans viseur
À côté, le gouvernement réfléchit sérieusement à une suppression d’une partie des avantages liés aux contrats collectifs de complémentaires souscrits par les employés dans les sociétés. Un contrat qui couvre plus des trois quarts des salariés français, soit 13 millions de personnes. Les pouvoirs publics en attendent un milliard d’euros d’économies. Non négligeable.
Dans le détail de cette mesure, le gouvernement compte supprimer la déduction sur l’impôt sur le revenu des participations émises par les salariés. En clair, l’État ne toucherait pas aux exemptions de cotisations sociales des entreprises, dès lors qu’elles ont participé aux financements de ces contrats.
Un manque à gagner de 3,5 Mds d’euros
Déduction dont « les salariés n’ont pas forcément conscience », explique Elsa Conesa des Échos. La complexité de la fiche de paie n’aide pas toujours à la lisibilité. À la différence près que la baisse de salaire sera, elle, très visible.
Au total, le manque à gagner lié aux avantages fiscaux de ces contrats collectifs serait de 3,5 Mds d’euros par an pour la Sécurité sociale et l’État. Concrètement, cela représente 260 euros en moyenne par contrat. Une autre pilule qui va encore être difficile à faire passer aux français.
Tancrède Blondé
