Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel durant ses études, sous certaines conditions.

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Les armées de stagiaires en entreprises, c’est terminé. Le gouvernement souhaite mieux encadrer les stages et limiter les abus et selon le ministre du Travail Michel Sapin : « il faut une réforme des stages, parce qu’un stage, ce n’est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat ».

Aussi, selon les Echos, le gouvernement devrait présenter une proposition de loi de réforme des stages la semaine du 18 novembre, et devrait :

– préciser le cadre juridique du statut des stagiaires en octroyant ou renforçant certains droits (comme les congés payés) ;

– instaurer un taux maximum de stagiaires dans une entreprise : l’objectif étant d’empêcher les abus manifestes, notamment pendant la période estivale. En mars, la ministre de l’Enseignement supérieur avait déjà proposé cette mesure, évoquant un plafond à 10% des effectifs de l’entreprise. Pour l’instant, les modalités n’ont pas encore été précisées. ;

Cette annonce intervient quelques jours après l’annonce du Ministre des Affaires sociales et de la Santé qui a fait connaître la volonté du gouvernement de prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions. Les stages de plus de deux mois pourraient ainsi être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites : le barème sera précisé par décret, mais d’ores et déjà le gouvernement a indiqué que pour valider ces deux trimestres le stagiaire devrait payer 300 euros qu’il pourrait mensualiser sur un ou deux ans, selon un amendement voté vendredi dernier par l’Assemblée sur la réforme des retraites.

Voici en tout cas, les conditions actuelle pour intégrer un stagiaire dans son entreprise.

Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique ;

Le stage ne doit pas permettre au stagiaire d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu, de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, d’occuper un emploi saisonnier ;

Une convention de stage doit être réalisée en concertation entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil et doit être signée par le stagiaire, le représentant de l’organisme et le représentant de l’établissement d’enseignement du stagiaire;

La durée du ou des stages effectués par le stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement, sauf pour certaines formations, compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure. L’entreprise doit respecter un délai de carence correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d’attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s’applique pas si le stage a été interrompu, avant son terme, à l’initiative du stagiaire.

– Le stagiaire bénéficie d’une gratification lorsque la durée du stage dans le même organisme d’accueil est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. À défaut, il est fixé à 436,05 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires. Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas ce montant elle est exonérée de charges sociales. Elle est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà de cette limite, calculées sur la fraction excédentaire.

Ebru Tamur

Avocat à la cour