Commandé par Matignon, Laurent Grandguillaume, vient de rendre à Sylvia Pinel un rapport d’étape sur l’entrepreneuriat individuel.

C’est à se demander si le roman de la réforme du statut des auto-entrepreneurs s’achèvera un jour. Après de multiples annonces contradictoires, Matignon a demandé au député PS de la Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, de réfléchir à nouveau sur l’entrepreneuriat individuel en France. Un énième moyen de gagner du temps après la révolte des poussins, ces auto-entrepreneurs qui ont refusé la limitation du chiffre d’affaires.
Dans son rapport d’étape, donné jeudi à la ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, le député propose déjà de fusionner le régime fiscal et social de la micro-entreprise et celui des auto-entrepreneurs. Aujourd’hui, les micro entrepreneurs profitent d’un statut simplifié hors champs de TVA jusqu’à 81 500 ou 35 600 euros, en fonction du type d’activité. En clair, avec la fusion proposée, la question de limitation du chiffre d’affaire ne se poserait plus.

Fusionner tous les statuts de l’entreprise individuelle

Laurent Grandguillaume souhaite également rapprocher le système de cotisation de ces deux régimes très proches. En effet, les micro-entreprises sont obligées de cotiser au Régime Social des Indépendants (RSI), même si elles ne réalisent pas de chiffre d’affaires. Ce qui n’est pas le cas des auto-entrepreneurs. Une contradiction que souhaiterait faire disparaître le rédacteur de la note.
Plus largement, le député PS souhaite fusionner tous les statuts existants sous une seule et nouvelle appellation afin de définir l’entreprise individuelle. À savoir : la SARL à gérance majoritaire, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), et l’Entreprise Individuelle (EI). Ainsi, tout le monde se retrouverait dans la même catégorie pour cotiser à la RSI.
Voilà une idée qui pourrait faciliter le dialogue avec les artisans.

 Tancrède Blondé