Laurent Grandguillaume, en charge d’un énième rapport sur les auto-entrepreneurs, rend mardi 17 décembre sa copie à Sylvia Pinel.

Une autre phase du feuilleton s’achève. Afin de sortir du blocage de l’été dernier, Laurent Grandguillaume a reçu pendant plusieurs mois tous les acteurs de l’auto-entrepreneuriat. Des concertations dont il donne demain ses conclusions à la ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel.
Dans ce rapport, le député PS veut fusionner les trois statuts de l’entreprise individuelle (entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et entreprise individuelle à responsabilité limitée) en un seul. Il souhaite également réunir les statuts de la micro-entreprise et de l’auto-entreprise. Tout le monde serait logé à la même enseigne.

Plus de chiffre d’affaires maximum…

En ce qui concerne les statuts fiscaux, sujet où se cristallise toutes les tensions, Laurent Granguillaume veut continuer à les harmoniser. De quatre régimes en vigueur, il en garderait deux. Dans sa logique, les auto-entrepreneurs devront opter entre un régime forfaitaire ou un régime social simplifié.
Rien en revanche ne devrait bouger sur les seuils de chiffre d’affaires maximum. Seul changement, à partir de 20.000 euros de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs seront accompagnés par un conseiller qui aura comme objectif de l’amener vers le statut d’entrepreneur « classique ».

… mais ils paieront plus

Mais, si Laurent Grandguillaume abandonne l’idée de seuils, il veut en revanche que les auto-entrepreneurs paient des taxes et des charges, même s’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires. Si la proposition est acceptée, le versement des cotisations serait calculé sur N-1 et non plus N-2.
Enfin, le député PS veut soumettre les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises. Mieux, il souhaite qu’ils cotisent à la participation pour frais de chambres consulaires.
Pas sûr que les Poussins acceptent tout ça.

 Tancrède Blondé