En pleine élection présidentielle, cela a échappé à la vigilance de beaucoup… Pourtant, c’est désormais confirmé : le décret sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise est paru au Journal Officiel.
Le projet de loi avait fait grand bruit dans le monde de la franchise : la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait en effet intégré à sa proposition très controversée tout un volet sur la franchise, résumé au sein de l’article 64. À la veille du second tour de l’élection présidentielle, le 6 mai dernier, le décret correspondant est paru au Journal officiel.
Ce qui va changer pour les réseaux de franchise
Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et suite à l’utilisation du 49-3, la loi Travail est passée en force en juillet 2016. Avec la publication de l’article 64 au Journal officiel, c’est tout l’espoir de ses détracteurs qui en prend un coup. En janvier 2017, Hubert Bensoussan, avocat spécialiste du monde de la franchise, écrivait justement une tribune dans les colonnes des Echos de la franchise rappelant qu’une récente décision de la Cour de cassation pourrait venir invalider les dispositions souhaitées par la ministre du Travail en matière de franchise. De quoi redonner un peu d’espoir aux opposants à la loi Travail. Pourtant, la machine semble bel et bien en marche et les premières dispositions viennent d’entrer en vigueur.
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