Le 14 décembre dernier, la Commission fédérale des communications (FCC) a voté la suppression d’une règle qui garantissait la neutralité du Net aux Etats-Unis. Outre un impact direct sur les libertés individuelles, cette décision pourrait avoir de sérieuses conséquences sur l’innovation…

Neutralité du net

La neutralité du Net est l’un des principes fondateurs d’Internet ; elle garantit un traitement égal entre tous les flux de données par les fournisseurs d’accès à Internet. Concrètement, cela signifie qu’ils ne peuvent pas offrir un débit plus rapide aux internautes pour des services appartenant à leur groupe, ou qui auraient payé pour être prioritaire. Ils ne peuvent pas non plus bloquer l’accès à certains sites, ni facturer les utilisateurs qui souhaitent les consulter.

Mais pour les opérateurs de télécoms, l’infrastructure des réseaux est coûteuse à entretenir, d’autant qu’il faut la moderniser en permanence. Ils arguent donc que faire payer les utilisateurs pour certains services leur permettrait d’assumer ces investissements. Imaginez : vous pourriez, par exemple, être obligé de payer un supplément à votre abonnement Internet pour accéder à Youtube ou Netflix. Plus encore, les FAI pourraient imaginer des abonnements à la carte, où les réseaux sociaux, les services de musique et de vidéos en streaming ou encore l’accès au cloud seraient en option, moyennant quelques euros supplémentaires pour chaque « package ». Une vraie restreinte des libertés individuelles, dans la mesure où Internet a été pensé pour permettre à tout le monde de partager et d’accéder de manière égale à l’information.

« Les opérateurs télécoms pourraient mettre en avant leurs propres services (VOD, banque mobile, médias…) et entraver l’accès à ceux des concurrents »

Pour les entreprises, le problème se pose au niveau de la concurrence. De grands groupes, tels que Google, Netflix, Amazon… pourront payer les FAI pour que les internautes y aient un accès prioritaire. Résultat : par manque de moyens face à ces géants, certaines startups pourraient avoir du mal à émerger. De leurs côtés, les opérateurs télécoms pourraient mettre en avant leurs propres services et entraver l’accès à ceux des concurrents. S’il n’y avait pas de neutralité du Net en France, Orange pourrait mettre en avant Orange Bank au détriment des autres banques en ligne. Une startup comme Revolut serait donc moins visible et aurait plus de difficultés à recruter et fidéliser des clients. Autre exemple : SFR pourrait proposer un accès gratuit à Libération ou L’Express (médias qui lui appartiennent) et faire payer pour consulter la presse concurrente. Difficile, dès lors, pour un petit média de se faire entendre…

Heureusement, il n’y aura pas de répercussion directe de cette décision américaine sur notre territoire. Chez nous, la neutralité du Net est garantie par un règlement européen adopté en 2015 par les Etats membres, le Parlement et la Commission, ainsi que par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Bien qu’il y ait parfois quelques contournements à ces règles – comme le « zero rating » pratiqué par certains opérateurs téléphoniques – les startups peuvent accéder à tout le marché européen librement, sans devoir payer les FAI pour cela. En revanche, celles qui souhaitent se lancer outre-Atlantique pourraient être confrontées à des inégalités de traitement de la part des fournisseurs d’accès américains…

Pauline Capmas-Delarue

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