Propriété intellectuelle : un fonds de subventions pour aider les PME à tirer le meilleur parti de leurs actifs

Propriété intellectuelle : un fonds de subventions pour aider les PME à tirer le meilleur parti de leurs actifs

PME propriété intellectuelle

Aujourd’hui, vendredi 18 décembre, est lancé un fonds de subventions de 20 millions d’euros. Destiné à aider les petites et moyennes entreprises européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Et à en tirer profit.

Les petites et moyennes entreprises européennes sont vitales pour l’économie européenne. Dans la mesure où elles représente 67 % de l’emploi total et 99 % de toutes les entreprises de l’UE. Selon des recherches menées par l’EUIPO, bien que 9 % seulement de l’ensemble des PME de l’UE soient titulaires de droits de propriété intellectuelle, celles qui ont enregistré leur PI perçoivent près d’un tiers de recettes supplémentaires par employé que les PME qui ne l’ont pas fait.

Ce nouveau programme s’inscrit dans le cadre du programme «Ideas Powered for Business» de l’EUIPO et fait partie du plan d’action en faveur de la PI de la Commission européenne. Il est également mis en œuvre en coopération avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME. Il offre un soutien financier sous la forme de remboursements pour des demandes de marques et dessins ou modèles. D’un montant maximum de 1 500 EUR par entreprise. Les demandes pourront être déposées à partir du 11 janvier 2021. Dans le cadre du premier des cinq créneaux. Qui s’étaleront tout au long de l’année 2021.

Il sera possible de consulter les conditions, le calendrier et d’autres informations pertinentes avant le lancement du programme, le 11 janvier, sur la plateforme «Ideas Powered for Business».

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