A l’heure des négociations à l’OCDE et au G7 sur une taxation minimale des multinationales, le CPO préconise d’améliorer l’impôt sur les sociétés en France. Alors que l’Etat souhaite réduire cette taxe, le Conseil des Prélèvements Obligatoires estime qu’il faut des garanties pour assurer les recettes.
Les finances publiques sont particulièrement sollicitées à cause de la crise sanitaire. Malgré un déficit de 9,4% en 2021, le gouvernement poursuit la réduction progressive de l’impôt sur les sociétés. Entamée en 2017, cette baisse a pour objectif de passer le taux d’imposition français de 33% à 25%. La France aurait donc une taxe sur les sociétés équivalente à celle de la plupart des états de l’OCDE. D’autres pays comme le Royaume-Unis ou les Etats-Unis, à l’inverse, cherchent à augmenter cette taxe.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires juge cependant que des garanties sont nécessaires pour garantir le rendement budgétaire de cette taxe. En effet, la France a connu ces dix dernières années une hausse des niches fiscales portant sur l’impôt des sociétés. Le CPO pointe du doigt notamment le CICE et le Crédit Impôt Recherche. Ces deux aides représentent entre 10 et 15% du produit de l’impôt sur les sociétés. Le CPO plaide donc pour un durcissement de ces dispositifs afin que l’impôt sur les sociétés génèrent davantage de recette.
