La lutte des petites entreprises contre les contrefaçons

La lutte des petites entreprises contre les contrefaçons

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Les startups et les PME sont de plus en plus victimes de contrefaçons. En février dernier 6,2 millions d’annonces illicites ont été retirées par une quarantaine d’entreprises de l’Union des Fabricants. De nouveaux dispositifs sont mis en place pour endiguer ce phénomène.

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Les contrefaçons peuvent abimer l’image de marque et engendrer du manque à gagner. Pour se prémunir contre ce phénomène les entreprises doivent obtenir les droits de propriété intellectuelle de leur produit. La démarche se fait auprès de l’Institut National pour la Propriété Intellectuelle (l’INPI). Pour cela les sociétés doivent déposer les brevets mais aussi les dessins et les modèles. Des dépôts similaires doivent être effectués dans les pays de commercialisation du produit.

Enfin les startups et les PME peuvent demander aux plateformes et sites internet de retirer les annonces frauduleuses. Autre possibilité, solliciter une intervention de la douane pour saisir les marchandises suspectes.

Enfin le levier judiciaire peut être activé. Un avocat spécialisé peut permettre de recourir à un constat d’huissier pour la collecte de preuves en vue d’un procès contre les faussaires. Cependant une action en justice peut représenter un coût très onéreux pour les petites entreprises. Pour palier à cette difficulté l’INPI propose une aide pour financer 50% d’une démarche de propriété intellectuelle.

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