Examiné à la fin du mois de juillet, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises va grandement aider ses dirigeants. Une bonne nouvelle avant ce week-end du 15 août.
L’acte 2 de la simplification a été voté sans encombre au Parlement. À tous ceux qui veulent partir avec le sourire aux lèvres, voici les grandes lignes du chantier.
Allègement des déclarations fiscales
Véritable maquis administratif, les formalités de déclaration d’impôts ont toujours donné des maux de tête aux entrepreneurs. Dans son article 13, la loi explique certaines informations ne seront plus nécessaires.
La déclaration de TVA va également être simplifiée en supprimant les déclarations de TVA pour les opérations ouvrant droit à déduction.
Plus important, les modalités de correspondance et d’échange vont être modifiées. Enfin, l’administration a compris la puissance d’internet. Pour être très précis, il ne sera plus obligatoire de signer l’ensemble des actes administratifs préparatoires.
Les jours ouvrables et calendaires
Enfin, l’administration veut simplifier la formulation des termes, comme, jour ouvrable, calendaire, franc, etc…
Si des consultations devraient être mises en œuvres, ces simplifications seraient applicables dès le 1er janvier 2015
Réduire les délais de procédures
Obtenir un permis de construire relève bien souvent du chemin de croix pour un entrepreneur. Jusqu’à aujourd’hui, une société peut 6,7,8 mois pour construire une cabane sur son terrain. Pour y arriver, le gouvernement propose de remplacer les enquêtes publiques par des procédures de mise à disposition du public.
Une idée noble qui permettrait de diviser par deux le délai d’obtention d’un permis de construire. Il faudra tout de même 9 mois après l’application de la loi au 1er janvier 2015.
Les sociétés anonymes pleinement acceptées
Le gouvernement a décidé d’abaisser le seuil du nombre d’actionnaires minimums de 7 à 2. Une modification qui va avoir des conséquences sur le nombre de membres du conseil de surveillance et d’administrateurs.
Les marchés publics, mieux encadrés
Avec la nouvelle loi de simplification, un corpus juridique va être créé. Il va chapeauter l’ensemble des contrats des marchés publics, comme l’ont décidé les instances européennes.
Ce qui devrait « promouvoir l’innovation » et « faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ».
Une bien belle idée en tout cas.
Tancrède Blondé
