L’Assemblée nationale a voté l’annulation de l’amendement qui obligeait le club de foot de Monaco de payer la taxe de 75%
Monaco n’aura pas à payer la taxe des 75%
Le couperet n’est pas passé loin. Après bien des heures de discussion au Parlement, l’AS Monaco ne sera pas contraint de payer la taxe de 75%, comme vont l’être tous les autres clubs professionnels français.
Déjà voté au Sénat et repris par les députés à l’occasion de la seconde lecture du budget 2014, l’amendement qui cherchait à soumettre tous les clubs français affiliés à une fédération française et évoluant dans un championnat français ne verra donc pas le jour. L’AS Monaco s’en sort bien.
Quant aux entrepreneurs…
Pourquoi un tel retournement de situation ? Et bien il semblerait que le gouvernement ait perçu le risque de censure par le Conseil constitutionnel. Il faut dire, l’application de la taxe à 75% pour une société non domiciliée en France pose un problème de principe. À tel point que les députés de la majorité aient changé d’avis sur la question.
Le club de foot de la principauté et 2e du championnat de France, à deux points du grand favori PSG, restera donc le club le moins imposé du pays. Reste à savoir si certains entrepreneurs français peuvent s’inspirer de cette décision et migrer dans la principauté.
Tancrède Blondé
