La réforme des auto-entrepreneurs ne fait décidément pas l’unanimité. Dans un rapport publié le 3 juillet, une commission sénatoriale expose ses désaccords sur le projet.
Deux sénateurs en désaccord avec la ministre
Seule au monde. La ministre en charge du dossier des auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, ne trouve personne pour la soutenir. Ce mercredi 3 juillet, deux sénateurs, Mugettes Dini (UDI) et Philippe Kaltenbash (PS), ont débarqué 86 pages de recommandations, suite au préambule de la ministre concernant son projet de loi.
Le désaccord ne recouvre pas la globalité du projet. « On est d’accord, il y a un problème avec les artisans », précise dès le départ Philippe Kaltenbach. Néanmoins, selon eux, les solutions proposées par Sylvia Pinel ne sont pas adéquates à ce statut, bien trop souvent remis en cause. On compte en quatre ans pas moins de sept décrets et onze modifications législatives.
« Limiter dans le temps, c’est tuer l’auto-entreprise »
Dans son texte, Sylvia Pinel a pointé la mise en place d’un dispositif aménagé ayant pour but d’effectuer la transition du statut « d’auto-entrepreneur » à « entreprise ». Celui-ci devrait s’opérer lors du dépassement du chiffre d’affaires déclaré – limiter par un seuil de 19.000 euros – au-delà de deux ans.
De nouvelles contraintes qui déplaisent aux deux sénateurs. Selon eux, ces seuils intermédiaires « ne régleront pas la question du travail au noir et les déclarations de chiffre d’affaires opportunément sous les seuils ».
Autre problème, le temps. Pour la sénatrice du Rhône « si accompagner dans le temps est une nécessité, cela doit se faire sur la base du volontariat, pas sous la contrainte ».
Des solutions ?
Les sénateurs souhaitent avant toutes choses conserver « la simplicité du système ». Entretenir la légèreté du dispositif pourrait permettre une longévité du système et des auto-entrepreneurs eux-mêmes.
Pour autant, ils appellent tous deux à un système de base plus stricte pour éviter toutes dérives. « Il faudra que dans le formulaire d’inscription, un certain nombre d’informations deviennent obligatoires, avec déclaration sur l’honneur par exemple » soutient Philippe Kaltenbach.
Une chose est sûre, « le texte ne sortira pas tel qu’il est rentré » confirme le sénateur. Sylvia Pinel a voulu révolutionner un monde qui connaît des heures difficiles alors qu’il pourrait représenter l’avenir du pays. Affaire – encore – à suivre.
Noëmie Beillon
