Auto-entrepreneur : limité à deux ans au-delà de 19.000 euros de chiffre d’affaires

Annoncée depuis l’élection de François Hollande, la réforme des auto-entrepreneurs a été présentée ce matin en Conseil des ministres.

sylvia pinel
Sylvia Pinel dévoile son jeu aux auto-entrepreneurs

Ça y est. Les auto-entrepreneurs vont enfin savoir à quelle sauce la ministre de l’Artisanat Sylva Pinel, veut les manger. Après les dernières retouches de Matignon, la ministre en charge du dossier est allée présenter ses pistes de réformes devant le Conseil des ministres ce mercredi matin.

Dans le détail, la notion d’activité principale et secondaire pour les auto-entrepreneurs a été tout simplement abandonnée. En revanche, le projet de réforme compte bien imposer une limitation dans le temps pour tous les auto-entrepreneurs qui déclarent, sur deux années consécutives, un chiffre d’affaires de minimum 19.000 euros pour les services. Le seuil est lui fixé à 47 500 euros pour les activités de commerce.

Pas de basculement avant 2015 

En tout, cette limitation concerne à peine 10% des auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires. Le gouvernement estime néanmoins qu’elles représentent des réserves de croissance pour l’économie nationale. « L’objectif du gouvernement est de transformer le régime en première étape de la création d’entreprise », a expliqué la ministre lors d’une conférence de presse.

Le projet de loi sera discuté en Conseil des ministres en « fin juillet et présenté au Parlement à l’automne ». Les premiers basculements vers un régime classique ne pourront intervenir qu’à partir du 1er janvier 2015. Autrement dit, il n’y aura pas de rétroactivité dans la mise en place de la réforme « . Une nouvelle qui mettra du baume au cœur des auto-entrepreneurs réunis dans le collectif des poussins… ou pas.

 Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

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2 Commentaires sur "Auto-entrepreneur : limité à deux ans au-delà de 19.000 euros de chiffre d’affaires"

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Une petite poussine dans l’œuf en colère
Invité
Une vie d’entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français: -19.000 euros de Chiffre d’affaire max avec le régime de l’auto-entrepreneur: MERCI DE PAS CONFONDRE CHIFFRE AFFAIRE ET BÉNÉFICE!!! -Charges sociales + fiscales (BNC+Cipav+impôts à la source) : 4.465 euros. Il me reste donc 14.535 euros -6100 euros de charges par an: abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurances + Terre + matières premières + Paypal + Etsy + emballages + banque + expo + eau + fournitures diverses. = 8435 euros de bénéfice par an = 702 euros de bénéfice par mois… Read more »
Une petite poussine dans l’œuf en colère
Invité
Il est important de combattre les idées reçues car on entend tout et n’importe quoi!!! Idée reçue : Les auto-entrepreneurs n’ont pas de qualification : Les auto-entrepreneurs ont des qualifications, études, formations pour exercer leurs métiers. Il y a des obligations de qualification professionnelle pour certains métiers, obligation pour les artisans d’être immatriculés au répertoire des métiers, assurance obligatoire et règles à respecter comme toute autre entreprise. Idée reçue: Les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale aux artisans : On peut être artisan et être auto-entrepreneur contrairement à ce qu’on lit régulièrement un peu partout sur internet et qui ne… Read more »
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