Le non-respect des délais légaux de paiements inter-entreprises provoque toujours un trou béant dans la comptabilité des PME et ETI.
Les PME et les ETI continuent de souffrir
Plus massif que les 500 millions d’Oséo, plus rapide que les 20 milliards de crédit d’impôts prévus pour 2014, la simple application des délais légaux pour les règlements engrangeraient un surplus immédiat de trésoreries de l’ordre de 13,4 milliards d’euros pour les PME. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Observatoire des délais de paiement, dont le rapport a été remis hier à Pierre Moscovici.
Toujours selon l’Observatoire, les ETI auraient quant à elles dû disposer de 9 milliards d’euros de trésorerie supplémentaires. Problème, les progrès liés à la loi de LME de 2008 tendent à s’essouffler au fil des ans. En effet, les sociétés qui ne respectent pas le délai légal maximal de 60 jours calendaires « détiennent 58% des créances commerciales recensées dans l’étude de la Banque de France ». Sachant qu’une entreprise sur trois ne respecte pas les délais légaux de paiement, ça fait beaucoup.
Inférieurs à 15 jours ?
Pour inverser la tendance, le ministre de l’Économie devrait annoncer, fin ou début de semaine prochaine, des mesures précises. La DGCCRF devrait notamment accroître les contrôles et sanctionner les entreprises incriminées en conséquence. Méthode jugée plus rapide et plus efficace que la voie judiciaire. Il serait également question d’obliger les entreprises en faute à publier ces retards par les commissaires aux comptes.
Enfin, l’option pour les PME de facturer les intérêts de retard n’est pas non plus à écarter. D’autant que le rapport le préconise pour les collectivités locales qui se trouveraient en dehors des clous. Et puis, « les services facturiers les plus performants parviennent à respecter des délais globaux de paiement inférieurs à 15 jours », comme le rappelle le rapport de l’Observatoire. On peut toujours rêver, non ?
