La Tva sociale est-elle utile ?

La Tva sociale est-elle utile ?

Publié le 5 janvier 2012

L’idée lancée par le Président de la République lors de ses vœux n’a pas encore une semaine qu’elle enflamme déjà les débats.

Le sujet de la TVA sociale ne sort pas de nulle part ! Il en avait déjà été question au début du mandat de Nicolas Sarkozy. Mais rendue responsable du score en demi-teinte de la majorité lors des élections législatives qui avaient suivi sa victoire, le gouvernement avait décidé « d’oublier » le sujet.

Remise au goût du jour, la TVA sociale est censée lutter contre les produits d’importations et redonner davantage de compétitivité aux entreprises française à l’international. Avec un principe simple : transférer le poids ou une partie des cotisations sociales réglées par les entreprises sur la TVA.

À la pointe sur le sujet, le Medef et sa présidente, Laurence Parisot, proposait déjà mi-Novembre un projet similaire. L’organisation patronale préférait quant à elle parler de mesure « de financement de la protection sociale ».

Favorable à la TVA sociale, Croissance Plus, réseau français des entrepreneurs de croissance, explique de son coté qu’elle permettra « de réduire le coût du travail et donc de relancer la compétitivité des entreprises à l’export ». Mais le réseau insiste bien que « la TVA ne saurait être une seule réforme ».

Le président du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), Michel Meunier, ne dit pas autre chose : « La TVA sociale est injuste si elle n’est pas accompagnée d’une remise à plat de la fiscalité ». Dans son dernier livre blanc le CJD veut supprimer l’impôt sur les revenus. Son président ajoute qu’il faut « taxer la richesse et donc le patrimoine ». Alors la Tva sociale, oui, mais intégrée dans un grand plan d’ensemble.

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