François BAROIN, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises facilitent le travail PME allèges les procédures de formalités pour les acheteurs publics.

Une mesure technique mais très attendue par les acheteurs publics et les entreprises. Ce décret qui relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés de 4 000 à 15 000 euros, facilitera les démarches des PME. En particulier les plus petites qui ne sont pas toujours en capacité de faire face aux procédures de consultation sur les marchés publics de très faibles montants et de faibles enjeux.

Ce décret s’inscrit dans la politique de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Une mesure qui n’arrive pas seul. En effet, François BAROIN signera prochainement une nouvelle version du « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », outil destiné à éclairer l’ensemble des professionnels.

Il a également été annoncée la mise en paiement immédiate de tous les marchés de l’État d’un montant inférieur à 5000 euros, soit près de 90% des marchés de l’État. Les dirigeants de PME attendront de voir la réalité de cette mesure avant de se réjouir.