Pour développer l’actionnariat salarié, de nombreux dispositifs existent et, avec la loi Macron, des nouveautés sont apparues.
Modifier le contrat de travail : un casse-tête pour l’employeur
Valérie Meimoun-Hayat, associée spécialisée en droit du travail chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui à la modification du contrat de travail.
Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?
Juliette Félix, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle chez Granrut, s’intéresse aux produits réalisés par les imprimantes 3D.
Entente et abus de position dominante : ce que la loi va changer
Richard Milchior, avocat associé chez Granrut, s’intéresse à la nouvelle directive européenne sur les ententes et abus de position dominante.
Appels d’offres : quels recours possibles lorsque vous êtes écartés ?
Donatien de Bailliencourt, avocat chez Granrut, nous rappelle les recours possibles de contestation lorsqu’un entrepreneur est écarté des appels d’offres.
Joint Ventures : préparez-vous au pire !
Dans cette nouvelle chronique, Stéphane Bénézant, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui aux risques inhérents aux accords de joint ventures.
Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business !
En France, les données publiques détenues par l’administration ou les entreprises publiques sont librement accessibles et ré-exploitables commercialement.
Comment racheter une entreprise concurrente à la barre du tribunal ?
Maître Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Granrut, s’intéresse à ces entreprises concurrentes que l’on peut racheter à la barre du tribunal.
Comment installer les instances représentatives du personnel pour la première fois ?
Maître Etienne Pujol, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui aux instances représentatives du personnel.
Protection des marques: les grands changements dans le système européen
Maître Richard Milchior, avocat associé chez Granrut, nous parle de dépôt de marques et des nouveautés au niveau européen sur le dépôt communautaire.
Déstresser la relation au travail : vers la maîtrise des risques psychosociaux
Maître Valérie Meimoun-Hayat, avocat associé chez Granrut, nous propose des solutions pour déstresser la relation au travail.
Perquisition judiciaire dans l’entreprise: les trois informations essentielles à connaître
Maître Stéphane Micheli, avocat associé chez Granrut Avocats, aborde le sujet de la perquisition judiciaire au sein de l’entreprise.
Entrepreneur : comment réagirez-vous lors de votre garde à vue ?
Après avoir abordé la perquisition judiciaire en entreprise, Maître Stéphane Micheli, avocat associé chez Granrut Avocats, nous parle de la garde à vue.
E-réputation: comment protéger l’image de son entreprise
Maître Anne Cousin nous explique les risques juridiques auxquels les entreprises doivent faire face afin de protéger leur e-réputation.
Loi Hamon : vous pouvez renégocier votre contrat d’assurance-immobilier
Il est ici question de la loi Hamon et de la renégociation des contrats d’assurance-imobilier avec Maître Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Granrut.
Levées de fonds : ne lâchez pas tout aux investisseurs !
Maître François Le Roquais aborde la question des négociations et des précautions à prendre lorsqu’une start-up sollicite un fonds d’investissement.
Tensions de trésorerie: comment gérer les difficultés de l’entreprise ?
Maître François Le Roquais, avocat associé chez Granrut, nous explique comment éviter, mais surtout gérer les tensions de trésorerie en entreprise.
Loi Florange : les conséquences de fermeture d’un site rentable
Maître Jean-Patrick Delmotte, avocat associé chez Granrut, nous parle du retoquage de la loi Florange par le Conseil Constitutionnel et de ce qu’il en reste.