Sophie Belmont

Animatrice

Directrice de l’agence de presse économique et juridique Sub Verbo, Sophie Belmont accueille avocats et experts du droit pour décrypter les lois qui concernent nos entreprises.

Obligations fiscales : ne jamais négliger de satisfaire au système déclaratif

Maître Alain Besse est notre invité dans l’émission Droit dans ma Boîte. Cet avocat spécialisé en droit fiscal est également un ex-haut fonctionnaire du ministère français de l’économie et des finances. Il va avec nous s’atteler à répondre aux questions que beaucoup de chefs d’entreprise se posent : que se passe-t-il en cas de négligence vis-à-vis du système fiscal déclaratif ?

Faux avis sur les sites e-commerce : comment lutter ?

Notre expert, que vous avez pu découvrir dans de précédentes émissions, traite une fois de plus deux sujets brûlants : l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés, et la recrudescence des faux-avis sur les sites de e-commerce. Me Drouard évoque une jurisprudence qui a beaucoup évoluée et qui s’est précisée. Ensemble, nous décryptons un sujet d’actualité : la recrudescence des faux avis sur les sites commerciaux.

FAI, hébergeurs, éditeurs : le flou juridique

Nous avions abordé dans l’émission précédente les technologies de surveillance des salariés au travail et les libertés individuelles. Aujourd’hui, nous expliquons les décalages entre certaines innovations, et les changements qui en découlent, et l’apparition de jugements et des jurisprudence qui y sont liées. Etienne Drouard les résume ainsi : “le numérique fait et le juridique apprend”.

Technologies de surveillance des salariés au travail et libertés individuelles

Sous l’angle juridique, nous abordons les nouvelles technologies de surveillance, telles que la biométrie ou la géolocalisation, et leurs incompatibilités ou non avec les libertés individuelles.

Savez-vous qu’il ne sert à rien de surveiller quelqu’un à son insu ? En effet, les données ainsi recueillies ne pourront être utilisés par la suite et ne vous seront donc jamais réellement utiles. Qu’en est il de la traçabilité des actions des salariés ? En cas de vol de votre signature électronique, que se passe t-il ?

Fiscalité : anticiper les conséquences de localisation de droits de propriété intellectuelle à l’étranger – DPI

Nous poursuivons aujourd’hui les émissions orientées « fiscalité internationale », avec les problématiques liées à la délocalisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans les émissions précédentes nous avons vu deux hypothèses d’optimisation fiscale : le cas où la tête de réseau poursuit son activité en France, et le cas où elle délocalise son entreprise. Mais ce qui est essentiel dans les deux cas aux yeux de l’administration fiscale, c’est bien la question de la substance de l’activité. Comment la définir ? Qu’est-ce que cela implique en cas de « coquille vide » ?