Conditions Générales de Vente : que doivent elles inclure ?

Conditions Générales de Vente : que doivent elles inclure ?

Publié le 19 janvier 2012

De : Christophe Poissonnier
Chronique du 19 janvier 2012 :
Entrepreneurs, Christophe Poissonnier, Directeur Marketing Communication de Ciel, délimite  les bases d’une relation commerciale saine avec vos futurs partenaires.
Les CGV (ou Conditions Générales de Vente) sont en effet un document incontournable pour les professionnels  qui veulent être en conformités avec la loi et pouvoir se protéger en cas de litige.
Que vous soyez importateurs, producteurs, prestataires de services, grossistes, ou gérant d’un site de e-commerce, vous êtes tenus de rédiger vos propres CGV, en faisant mention de toute une liste d’éléments obligatoires. Christophe Poissonnier passe en revue les éléments qui doivent obligatoirement y apparaître.
Si celles si sont déjà rédigées, vous pouvez toujours les modifier pour n’omettre aucun élément.

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