Le citoyen assesseur : nouveau cas d'absence légale

Le citoyen assesseur : nouveau cas d'absence légale

Publié le 19 janvier 2012

De : Nathalie Olivier
Chronique du 16 janvier 2012 :

Si vous lisez régulièrement l’actualité sur Widoobiz, vous savez que les français salariés refusent parfois de prendre des arrêts maladie. Cependant, il est parfois obligatoire de s’absenter pour remplir ses devoirs de citoyen. En effet, la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale vous impose de vous présenter à la cours d’assises en cas de convocation par le préfet.

Quelle est la durée moyenne de cette absence légale ? Existe-t-il des dispenses à cette convocation ? A quelles sanctions s’expose vôtre employeur s’il refuse de vous laisser partir ?

Nathalie Olivier revient sur ce nouveau cas d’absence légale et détail pour vous les conditions qui lui sont liées.

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