Étiquette : droit

PME : la loi de simplification est adoptée

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat en charge des PME et Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont annoncé le 29 février 2012 l’adoption de la loi sur la simplification du droit et l’allègement de la charge administrative des PME au Parlement.

Faux avis sur les sites e-commerce : comment lutter ?

Notre expert, que vous avez pu découvrir dans de précédentes émissions, traite une fois de plus deux sujets brûlants : l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés, et la recrudescence des faux-avis sur les sites de e-commerce. Me Drouard évoque une jurisprudence qui a beaucoup évoluée et qui s’est précisée. Ensemble, nous décryptons un sujet d’actualité : la recrudescence des faux avis sur les sites commerciaux.

Le droit du démarchage à domicile

Lorsque l’on souhaite démarcher des clients à domicile, des règles existent. Pour faire le point sur le droit en la matière, Michelle Jean-Baptiste vous propose en trois minutes de répondre aux questions de Mélanie, entrepreneuse qui se lance dans le démarchage à domicile.

Que dit le code de la consommation ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Quels sont les éléments à demander à vos clients ? Est-il engagé par sa demande ?

Fiscalité : anticiper les conséquences de localisation de droits de propriété intellectuelle à l’étranger – DPI

Nous poursuivons aujourd’hui les émissions orientées « fiscalité internationale », avec les problématiques liées à la délocalisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans les émissions précédentes nous avons vu deux hypothèses d’optimisation fiscale : le cas où la tête de réseau poursuit son activité en France, et le cas où elle délocalise son entreprise. Mais ce qui est essentiel dans les deux cas aux yeux de l’administration fiscale, c’est bien la question de la substance de l’activité. Comment la définir ? Qu’est-ce que cela implique en cas de « coquille vide » ?

Congés sans solde : tout ce qu’il faut savoir

Le congé sans solde n’est pas vraiment réglementé par la loi, difficile donc de savoir comment réagir lorsque la situation se présente. Peut-on refuser un congé sans solde ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ? Lorsque l’employeur accorde un tel congé, quelles sont les obligations et les options pour les deux parties ?

Fiscalité internationale et prix de transfert

En matière de fiscalité internationale, la législation diffère selon que l’on soit localisé en France ou à l’étranger, à plus forte raison lorsque l’on souhaite délocaliser ses droits de propriété intellectuelle. Pour cette deuxième émission sur le sujet, Sophie Belmont reçoit de nouveau l’avocat fiscaliste Agnès Fernagut pour aller plus loin dans la réflexion sur l’optimisation fiscale.