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Délocaliser ses droits de propriété intellectuelle à l’étranger

Certains pays offrent un régime fiscal parfois très incitatif au regard de l’imposition sur les droits de propriété intellectuelle, également appelés « droits de pays ». Mais si régime incitatif il y a, il ne s’agit pas pour autant de paradis fiscaux. Il peut y avoir de réelles opportunités pour un réseau à détenir des droits de propriété intellectuelle depuis tel ou tel pays, mais certaines précautions restent de mises : les administrations fiscales varient d’un pays à l’autre, tout comme la réglementation.

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