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Fiscalité : anticiper les conséquences de localisation de droits de propriété intellectuelle à l’étranger – DPI

Nous poursuivons aujourd’hui les émissions orientées « fiscalité internationale », avec les problématiques liées à la délocalisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans les émissions précédentes nous avons vu deux hypothèses d’optimisation fiscale : le cas où la tête de réseau poursuit son activité en France, et le cas où elle délocalise son entreprise. Mais ce qui est essentiel dans les deux cas aux yeux de l’administration fiscale, c’est bien la question de la substance de l’activité. Comment la définir ? Qu’est-ce que cela implique en cas de « coquille vide » ?

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