Tag: sanction disciplinaire travail

Le temps c’est de l’argent… mais à trop attendre il se perd

La prescription extinctive est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. En conséquence, la prescription extinctive est un mode légal d’extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée.

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Intérim : quand le travail temporaire devient un travail durable !

Le travail temporaire est un processus qui fait intervenir trois parties : l’entreprise de travail temporaire qui emploi un salarié et qui le délègue au sein d’une entreprise utilisatrice pour une mission déterminée. Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, et un contrat de mission entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.

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Dé-complexification du bulletin de paye : pari gagné ?

La proposition de loi Warzsmann a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 février 2012. Cette loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, comporte un volet relatif aux traitements, à l’établissement de la paie et aux cotisations sociales.

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