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Dé-complexification du bulletin de paye : pari gagné ?

La proposition de loi Warzsmann a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 février 2012. Cette loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, comporte un volet relatif aux traitements, à l’établissement de la paie et aux cotisations sociales.

PME : la loi de simplification est adoptée

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat en charge des PME et Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont annoncé le 29 février 2012 l’adoption de la loi sur la simplification du droit et l’allègement de la charge administrative des PME au Parlement.