Dépôt de bilan : les entrepreneurs ne seront bientôt plus fichés

À quelques heures de la clôture des travaux, Fleur Pellerin annonce la suppression prochaine de l’indicateur 040 de la Banque de France.

fleur pellerin assises de l'entrepreneuriat
Fleur Pellerin annonce la suppression de l'indicateur 040

Un « droit à la seconde chance ». Par la suppression de l’indicateur 040, outil de la Banque de France pour recenser les entrepreneurs qui ont connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années, la ministre des PME, de l’Économie numérique et de l’innovation, Fleur Pellerin, veut enlever une épine du pied aux dirigeants français.

L’indicateur 040 touche environ 150.000 entrepreneurs à ce jour. Un marquage vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait d’avoir accès au crédit », selon Mm Pellerin. Or, moins qu’un signe de mauvaise gestion, un échec « peut-être qu’on a perdu une grosse commande, qu’on a subi un cycle économique », selon ses propres mots.

D’autres annonces à partir de 15H00

Tous les indicateurs de ce type ne seront pas cependant supprimés. Le fichier Fiben qui recense l’ensemble des chefs d’entreprise gardera l’indicateur 060 qui met à jour les entrepreneurs par trois fois défaillants et/ou soumis également à une interdiction de gestion dans les cinq années précédentes.

Cette décision viendra compléter les dizaines d’autres issues des Assises de l’Entrepreneuriat, officiellement annoncé aujourd’hui à 15H00 par François Hollande au Palais de L’Élysée.

Tancrède Blondé

 

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

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