Face à l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique. La Direction Générale des Finances accompagne les entreprises. Ainsi que les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
- Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation). Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report. Sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars. Vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises. Une fois le prélèvement effectif.
- Si vous êtes travailleur indépendant, vous avez la possibilité de moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre. Jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.
Cette aide est nécessaire à la survie de mon entreprise . Créée il y a un an je dois faire face à des charges importantes. De plus la saison estival est plus qu'incertain et je vais devoir faire face à un manque à gagner très important .
Par GROCASSAN PHILIPPE, le 20 mars 2020