Télétravail, chômage partiel, confinement… Que peut-on faire ? Comment ?

Télétravail, chômage partiel, confinement… Que peut-on faire ? Comment ?

Publié le 16 mars 2020

Télétravail, chômage partiel, confinement… Que peut-on faire ? Comment ? On fait le point avec Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat (plateforme en ligne de services juridiques pour les entreprises).

Quelles sont les règles à respecter pour faire du télétravail ?

Depuis les ordonnances Macron de 2017 son exercice a été facilité.  Il peut en effet être prévu par accord collectif ou charte ou par accord entre employeur et salarié (dans ce cas un simple email suffit)

En principe :

– Le salarié peut demander un télétravail à son employeur, mais ce dernier peut le refuser à condition de motiver son refus

– L’employeur ne peut pas imposer un télétravail à son salarié, ce dernier doit donner son consentement

Une exception : en cas de circonstances exceptionnelles notamment de menace d’épidémie comme actuellement. Dans ce cas l’employeur peut imposer le télétravail à son salarié : le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la sécurité des salariés.

Un employeur peut-il l’imposer en période d’épidémie ?

Un employeur peut en effet l’imposer, lorsque le métier et le poste rendent le télétravail possible. Le droit du travail est sans ambiguïté : l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation n’est pas seulement une obligation de moyens mais surtout de résultat, avec des sanctions civiles voire pénales à la clé. Concrètement, l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour prévenir un risque de diffusion du virus et protéger ses collaborateurs d’une éventuelle exposition.

La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles comme celle de l’épidémie du Covid-19 est considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour exercer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Un salarié peut-il le refuser ou réclamer ce droit ?

Face à l’épidémie du Covid-19, un employeur peut imposer le télétravail à ses salariés et même sanctionner ceux qui refusent de s’y plier. En revanche, en temps normal, le refus d’un salarié de télétravailler ne peut pas être sanctionné.

De l’autre côté, le salarié peut lui-aussi faire une demande de télétravail. Si les conditions permettent que le salarié télétravaille, la demande ne peut pas être refusée par l’employeur. A noter que les modalités d’application du télétravail sont parfois définies au sein de l’entreprise par une charte ou un accord collectif. Si ce n’est pas le cas, cela n’empêche pas le salarié et l’employeur d’y recourir en formalisant leur accord par exemple par email.

Droit de retrait, arrêt maladie, chômage partiel… Que faire quand le télétravail n’est pas possible ?

Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur peut demander à son salarié de ne pas se présenter sur le lieu de travail et de rester à son domicile. Dans ce cas, si le salarié n’a pas d’arrêt de travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée.

Un salarié peut faire valoir son droit de retrait tout en étant rémunéré, mais cette pratique est très encadrée. Il faut qu’il ait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Le droit de retrait peut par exemple s’appliquer lorsqu’un employeur souhaite imposer un déplacement professionnel dans une zone très exposée à l’épidémie.

Alors que tous les établissements scolaires sont fermés, certains parents n’ayant pas la possibilité de télétravailler doivent malgré tout rester chez eux pour garder leur enfant de moins de seize ans. Dans ce cas, ils peuvent demander un arrêt de travail sans jour de carence. L’arrêt, qui doit être déclaré par l’employeur (mais demandé par le salarié), peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail mais il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents. A noter que le ministre de l’Economie a précisé que « aucun salarié ne perdra un centime ».

Enfin, toutes les entreprises qui doivent cesser leur activité en raison de l’épidémie du Covid-19 peuvent avoir recours au chômage partiel. Concrètement l’entreprise paie ses salariés 84% de leur salaire net (cela peut être plus en cas d’accord de branche), les salarié payés au SMIC seront quant à eux indemnisés à hauteur de 100% de leur salaire. L’entreprise sera ensuite intégralement remboursée par l’Etat. A noter que le gouvernement a indiqué que l’entreprise sera remboursée « dans les 10 jours », et qu’il est également possible qu’une limite du montant de l’indemnisation soit fixée pour une minorité de salaires très élevés.

 

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1 commentaire

Bonjour,
Merci pour cet article qui éclaircit très bien la situation.
Nous sommes quant à nous confrontés à un cas très particulier (du moins il faut le souhaiter).
Quelle conduite devraient tenir les salariés et managers d'une entreprise de services qui ne figure pas dans les activités dérogatoires au confinement, dont tous les collaborateurs sont parfaitement équipés pour le télétravail, mais dont le dirigeant décide d'obliger une partie des salariés à maintenir une présence sur site malgré les directives du gouvernement et des média en raison des contraintes supplémentaires imposées par le travail à distance ?

Par Smile :-), le 17 mars 2020

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