Coronavirus : cumuler le chômage partiel et le télétravail est « illégal » rappelle le ministère du travail

Coronavirus : cumuler le chômage partiel et le télétravail est « illégal » rappelle le ministère du travail

Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler ? C’est du « travail illégal », a déclaré Muriel Pénicaud. Le ministère du travail précise les sanctions encourues.

Le ministère du travail durcit le ton face aux employeurs demandant à leur salariés en chômage partiel de continuer à travailler. Muriel Penicaud rappelle que la pratique s’apparente à du « travail illégal »et précise les sanctions encourues. L’employeur sera, dans un premier temps, obligé de » rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel ».  Elles seront ensuite privées « d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle » pendant une durée maximale de cinq ans. A noter que , l’article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique,prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Selon Muriel Pénicaud, l’Inspection du travail procédera à de nombreux contrôles une fois la crise terminée qui porteront sur cette période et ce dispositif.

 

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