Afin d’anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de ses clients – notamment bailleurs sociaux et entreprises publiques locales – dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires dévoile de nouvelles mesures et rappelle les dispositifs financiers et enveloppes déjà à leur disposition.
Pour l’ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) :
Report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie
- Nouvelle mesure : Prêts de long terme : report gratuit des échéances, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise.
- Rappel : Disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée).
Assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement du recours à la plateforme Internet de la Banque des Territoires,
- Nouvelle mesure : Simplification temporaire du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique.
- Rappel : Possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€.
Ces offres sont accessibles en ligne
