Activité partielle : tout ce qui change en juin pour les entreprises

Activité partielle : tout ce qui change en juin pour les entreprises

Depuis le 1er juin, les conditions de prise en charge de l’activité partielle par l’État évoluent. Le point sur tout ce qui va changer pour les entreprises et les salariés.

Pendant tout le confinement, du 16 mars 2020 au 11 mai de la même année, le gouvernement a mis en place un dispositif pour favoriser le maintien de l’emploi pour les salariés. L’indemnité d’activité partielle, versée pendant les période non-travaillées, étaient prise en charge en totalité par l’État. C’est cette mesure qui change depuis le 1er juin 2020.

Les entreprises moins remboursées

À compter du 1er juin, les conditions de prise en charge évoluent. Pas de différence pour le salarié, qui perçoit toujours 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % de son net). C’est la part prise en charge par l’État qui rétrécit pour atteindre 85 % au lieu de 100 %. Le changement est donc pour les entreprises. Elles ne sont remboursées que de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 %.

Les secteurs du tourisme et de l’événementiel épargnés

Cette baisse de remboursement ne s’applique pas aux secteurs qui sont toujours mis à l’arrêt par cette crise sanitaire. On pense notamment à tout ce qui touche au tourisme et à l’événementiel.  » [Cette mesure] permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés », confirme le gouvernement dans un communiqué. Cette mesure, mise en œuvre par décret, est effective depuis le 1er juin 2020.

 

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