Comprendre la liquidation d’une société en 5 points

Comprendre la liquidation d’une société en 5 points

Publié le 25 septembre 2020

La liquidation d’une société est une procédure liquidative qui consiste à la cessation de l’activité d’une entreprise par la vente de ses actifs. Elle succède à la dissolution, deux procédures bien distinctes à ne pas confondre. Pour plus de détails concernant les étapes à suivre dans une liquidation de société, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Les points essentiels à retenir.

Qu’est-ce que la liquidation d’une société ?

La liquidation d’une société est la fermeture d’une société en fin de liquidité, c’est-à-dire la clôture des comptes de liquidation, par la vente des actifs restants pouvant être constitués de biens ou de créances. La liquidation d’une société permet de répartir facilement les liquidités entre associés et créanciers. Autrement dit, la procédure permet de déterminer le résultat positif ou négatif à répartir, de manière plus simple par rapport à la répartition des biens ou créances entre associés et créanciers.

La liquidation marque la fin de la vie d’une société en cessation de paiements, l’objectif étant de rendre liquide tous les actifs restants afin de payer les dettes. Dans une liquidation, les actifs restants doivent d’abord satisfaire aux exigences des créanciers avant d’être répartis entre les associés.

Il existe deux types de liquidation, à savoir la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la dissolution précède toujours la liquidation d’une entreprise en bonne et due forme.

À noter :

La liquidation d’une entreprise individuelle est simplifiée par rapport à celle d’une société de plusieurs associés, car le propriétaire ou le tribunal décide de la liquidation judiciaire, les actifs restants ne sont pas partagés avec différentes personnes.

Quelle est la différence entre la dissolution et la liquidation d’une société ?

La dissolution d’une entreprise est une décision qui résulte de la volonté des associés de mettre fin à l’activité de la société et d’ordonner sa liquidation. Soit le dirigeant de la société, soit le juge le décide. Quant au processus, il s’agit d’une démarche qui consiste à mettre en œuvre la décision de dissolution par la vente de tous les actifs afin d’éteindre complètement la société. Elle est donc la continuité de la dissolution, ces deux procédures étant indissociables.

Bon à savoir :

Vous pouvez liquider votre société dans un délai de 3 ans après la décision de sa dissolution.

Quels sont les différents types de liquidation d’une société ?

Comme précité, la liquidation peut être amiable ou judiciaire.

Amiable lorsqu’elle précède une dissolution décidée à l’unanimité par les associés ou actionnaires de la société concernée en AGO (assemblée générale ordinaire) . La démarche voulue et suppose la capacité de payer toutes les dettes de la société.

Judiciaire lorsqu’elle est marquée par des difficultés rencontrées par l’entreprise. Il s’agit d’une fermeture forcée suite à l’impossibilité de poursuivre l’activité de la société. Sa situation est irrémédiablement compromise, et elle est en état de cessation de paiement. La dissolution n’est pas une démarche volontaire, car le juge la décide. Elle est la seule issue lorsqu’il est impossible de recourir à une procédure de sauvegarde ou de redressement pour maintenir l’existence de la société.

Bon à savoir :

En mars 2020, suite à la crise sanitaire, le taux d’ouverture de procédures était de 23 % sur le plan national, et 33 % Île-de-France.

Quels sont les effets ?

Le processus a pour objectif de mettre fin à la vie d’une société. Même si la décision de dissolution a pour effet sa liquidation immédiate, cela ne signifie pas une fermeture imminente de la société. En effet, elle continue d’exister pour effectuer les dernières formalités. L’ajout de la mention société est obligatoire dans sa dénomination sociale. Le siège social est maintenu avec la possibilité de fixer une adresse pour toute correspondance. Par ailleurs, tous les organes sociaux de la société perdent leurs pouvoirs. Cela donne lieu à la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs pour représenter la société et régler ses dettes. Le liquidateur peut être un dirigeant, un tiers, un associé ou un actionnaire. Par ailleurs, elle entraîne également une série d’effets comme la rupture des contrats de travail des salariés, ou l’exigibilité des dettes, même encore à échoir.

Attention :

Aucune opération autorisée et aucun contrat conclu au cours de la liquidation de votre société.

Par Justifit France

0 commentaires

Laisser un commentaire