Ces accords sur l’imposition ont été établis en mars 2020 avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie. Lancés au début de la crise sanitaire, ils devaient prendre fin le 30 septembre 2021. Les textes prévoient que les jours télétravaillés par les frontaliers, du fait des consignes sanitaires, demeurent imposables. En clair, comme si les travailleurs à distance avaient exercé leur activité dans l’Etat voisin.

Dans le cas du Luxembourg, les jours télétravaillés ne sont pas décomptés en France. Ils sont cependant imposables dans le Grand Duché. Toutefois, la possibilité de télétravailler reste à définir avec l’employeur. C’est le cas en France alors que le gouvernement a laissé la main aux entreprises pour qu’elles établissent leurs propres règles en matière de télétravail.

Toutefois cette marge de manœuvre pourrait évoluer face à la cinquième vague de Covid-19. En effet, selon l’OMS, l’Europe est de nouveau considérée comme l’épicentre de la pandémie. Une situation qui pourrait conduire à un renforcement du télétravail. C’est déjà le cas en Belgique et en Allemagne où les employés sont contraints de passer au minimum quatre jours par semaine en télétravail. Coté français, le président du Conseil scientifique Jean François Delfraissy préconise également de renforcer le travail à distance.