Les entrepreneurs font moins appel aux plans sociaux en 2011

Les entrepreneurs font moins appel aux plans sociaux en 2011

Publié le 20 mars 2012

La Dares, service statistique du ministère du Travail, a constaté une diminution de moitié des plans sociaux par rapport à 2009. Une bonne nouvelle qui ne constitue pas en soi un ticket de sortie de crise.

C’est à n’y rien comprendre ! Malgré une forte hausse du chômage, l’administration a comptabilisé 953 plans sociaux, soit le même niveau qu’avant-crise en 2007. Bien loin des 2 260 plans sociaux constatés en 2009, année de l’œil du cyclone de la crise. D’autant que le se retrait semble continuer en janvier 2012 avec une autre baisse de 42% de l’utilisation de plans sociaux par rapport à janvier 2011.

À noter que cette tendance représente les entreprises de moins 50 salariés qui lancent une procédure de licenciement économique pour au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Celles-ci sont obligées d’élaborer et de notifier à l’administration fiscale un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan doit aider au reclassement de ses employés, en interne dans le meilleur des cas, ou sinon en externe.

Ce qui signifie donc que l’indicateur ne prend pas en compte les défaillances des TPE – et petites PME de moins de 50 salariés. Sans compter également les suppressions de postes qui ne passent pas par une procédure de licenciement. Autrement dit, les entrepreneurs français préfèrent utiliser l’arme des ruptures conventionnelle, de l’outil de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que les plans de départs volontaires, lorsque les difficultés apparaissent.

Car malgré la résistance des entrepreneurs français à maintenir une activité, le nombre de chômeurs approche dangereusement la barre des 3 millions en ce début d’année 2012. À l’évidence, la sortie de crise n’est pas encore à l’ordre du jour.

Tancrède Blondé

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