Le brevet reste le meilleur défenseur de vos innovations

Il n’est plus très « happy ». Le chanteur Pharrell Williams a été condamné par un tribunal californien pour le plagiat d’une chanson de Marvin Gaye. L’occasion de revenir sur la façon dont le brevet peut protéger les innovations des entrepreneurs.

C’est un coup dur pour l’artiste. Pharell Williams et son acolyte Robin Thicke vont verser 7,4 millions d’euros à la famille de Marvin Gaye. La chanson « Blurred Lines » est en effet considérée par la justice américaine comme un plagiat du titre « Got to give it up » du chanteur soul. Les entrepreneurs, comme les artistes, peuvent aussi être confrontés à ce genre de situations. Face au plagiat, le brevet est pour eux un instrument particulièrement utile.

Protéger son innovation contre les concurrents mal intentionnés

Le brevet permet un monopole d’exploitation de l’innovation pendant une durée maximale de 20 ans. Mais attention : tout ne peut pas être breveté. « L’innovation doit être nouvelle » rappelle l’avocat  Laurent Barissat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au barreau de Paris. De plus, l’innovation ne doit pas avoir été rendue publique avant le dépôt du brevet.

Elle doit également être « inventive ». Autrement dit, ne pas être évidente pour un spécialiste du domaine concerné. Enfin, « son application industrielle doit être possible » conclue l’avocat. Si ces trois conditions sont remplies, le brevet est accepté par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il est par la suite rendu public.

Faire cesser les contrefaçons

Que faire si l’entrepreneur est persuadé d’avoir été copié par son concurrent ? « Il doit avant tout  constater l’usage illicite en se constituant une preuve, souvent grâce à un constat d’huissier », précise Maître Barissat. Il est ensuite nécessaire d’envoyer au concurrent une mise en demeure de faire cesser la contrefaçon.

C’est seulement à ce moment là qu’il est possible d’assigner le concurrent en justice. Un recours en référé pour faire cesser immédiatement l’atteinte est possible. L’entrepreneur peut également intenter une action en contrefaçon, afin d’obtenir des dommages intérêts. Pour éviter le coût d’un procès, certains litiges se règlent à l’amiable.

Le nerf de la guerre économique

Le brevet est aussi une arme dans la guerre économique que se livrent certains géants des nouvelles technologies.  Samsung et Apple s’opposent régulièrement par avocat interposés. L’un et l’autre s’accusent mutuellement d’utiliser des technologies brevetées. En mai 2014, Samsung a été condamné à reverser 119,6 millions d’euros à Apple par un tribunal américain.

Nespresso, filiale de Nestlé, multiplie lui aussi depuis 2010 les procès pour violation de brevet contre ses concurrents. L’entreprise n’a cependant pas obtenu gain de cause. Elle a même été contrainte par l’Autorité de la Concurrence de cesser les entraves à la libre concurrence qu’elle avait organisé sur le marché des dosettes de café pour conserver sa situation avantageuse. La guerre des brevets peut parfois se retourner contre celui qui l’a déclenché.

Florian Cazeres

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