Dimanche 23 novembre 2014
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Conférence sociale : les réformes à venir

Le dispositif du chômage partiel amélioré dès la rentrée. Une réforme du SMIC avant la fin de l’année. Ou encore une réforme législative de la protection sociale à partir de 2013. Ce sont quelques grands points développés par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors du discours de clôture de la conférence sociale, les 9 et 10 juillet.

 

Conférence sociale

 

Promesse de campagne de François Hollande, le premier rendez-vous social du quinquennat s’est achevé hier soir. Baptisée par le gouvernement « la grande conférence sociale », ce sommet réunissait les syndicats, organisations patronales, collectivités territoriales et ministres. Ils ont discuté autour de sept tables rondes : emploi, salaires, formation ou encore retraites. Voici le bilan de ces deux jours de dialogue et de négociations.

Emploi : priorité au contrat de génération et au chômage partiel

A la première des sept tables rondes, l’accent a été mis sur l’emploi des jeunes. La mesure phare débattue : le contrat de génération. Ce projet de tutorat entre un employé sénior et un jeune salarié, était une promesse de campagne de François Hollande. Au terme des discussions, il a été décidé de lancer les négociations sur cette mesure en septembre prochain, pour parvenir à une entrée en vigueur dès janvier 2013.

Autre consensus et autre priorité pour l’emploi et la flexibilité des entreprises : le chômage partiel. Ce dispositif sera amélioré dès la rentrée 2012. C’est ce qu’a promis Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture.

Les questions épineuses des licenciements abusifs et des accords compétitivité-emploi seront rediscutés à l’automne. Quant aux emplois d’avenir, une concertation leur sera dédiée dès le mois d’août.

Compétitivité : trouver les bons outils

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a choisi de confier à Louis Gallois, l’ex-PDG d’EADS, une mission sur la compétitivité des entreprises. Il a 6 mois pour présenter des actions et des outils d’amélioration sur ce sujet.

Salaires : un consensus pour limiter les très hauts revenus

Justice et efficacité, étaient les mots clés que le gouvernement avait choisis de mettre en avant pour la table ronde sur les salaires. Les discussions ont révélés l’existence d’un consensus sur la limitation des rémunérations des dirigeants dans le privé. Le gouvernement présentera donc à l’automne un projet de loi pour « réguler, voir prohiber certaines pratiques », selon les termes de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie.

Par ailleurs, selon le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault : « Des dispositions législatives sur la transparence financière des comités d’entreprise seront adoptées début 2013 ».

Autre sujet abordé à la table ronde des salaires : le SMIC. Une concertation en vue d’indexer le SMIC sur la croissance devrait voir le jour à l’automne, pour une réforme avant la fin de l’année.

Fiscalité et protection sociale : la piste de la hausse de la CSG

La hausse de l’impôt appelé CSG avait été conseillée dans le rapport d’audit de la Cour des Comptes, la semaine dernière. Cette mesure permettrait d’alléger les charges des entreprises, en transférant une partie du coût de financement de la sécurité sociale sur la CSG. D’abord écartée par le gouvernement, cette piste est désormais envisagée. François Hollande en a parlé dans son discours d’ouverture de la conférence sociale, et il en a été question durant les débats. Mais le gouvernement n’a donné aucune précision supplémentaire. Dans tous les cas, une concertation sur le financement de la protection sociale est prévue dès 2013, pour une éventuelle réforme en 2014.

Actionnaires : la « prime dividende » inefficace est supprimée

« Vous avez tous pointé son inefficacité et c’est pourquoi elle sera tout simplement supprimée », a déclaré Jean-Marc Ayrault, s’adressant aux partenaires sociaux à propos de la « prime dividende ». Cette mesure oblige les entreprises qui versent des dividendes en hausse à leurs actionnaires, à offrir une prime à leurs salariés. Au terme de la conférence sociale, le Premier ministre a annoncé la suppression de ce dispositif.

Retraites : la réforme attendra, place à la concertation

Les partenaires sociaux se sont entendus pour la mise en place d’un groupe d’experts à partir de septembre. Ce groupe sera chargé d’imaginer des pistes de réformes pour le financement des retraites, durant plusieurs mois. Ses propositions devraient être rendues au printemps 2013. Une loi pourrait être envisagée, par la ensuite, en fonction des conclusions des experts.

Egalité professionnelle : nouvelle réglementation pour les temps partiels ?

L’enjeu de cette table ronde était de « rendre les lois effectives et de construire un engagement tripartite » autour de l’égalité professionnelle. Dans le collimateur des partenaires sociaux : les temps partiels « subit », le plus souvent par les femmes. Ce qui est ressorti des débats, c’est la nécessité de lancer une négociation dès septembre. Fixer une durée minimale pour les temps partiel, par exemple, permettrait aux personnes concernées de pouvoir prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie, mais aussi aux cotisations retraites ou à la formation professionnelle.

 

Syndicats et organisations patronales, ont tous salués la reprise du dialogue. Unanimes sur le climat positif et la méthode de concertation de cette conférence sociale. Mais au lendemain, de ces deux jours de travail, Laurence Parisot a été déçue. La patronne du Medef déclare : « Nous sommes étonnés de constater que la feuille de route présentée par le Premier ministre ne tient pas compte du tout de ces réalités économiques que vivent les entreprises et singulièrement les petites et les moyennes entreprises ». Seule à ne pas être sortie de la conférence le sourire aux lèvres, Laurence Parisot concède que Jean-Marc Ayrault aborde la question du financement de la sécurité sociale  par le bon bout. « Il le fait courageusement en imaginant un calendrier assez serré, c’est un bon signe », déclare la patronne des patrons.

Syndicats et patronat: sur quoi vont-ils s’entendre? C’était le titre de l’émission Entrepreneurs, le live du 10 juillet, avec les représentants du Medef et de Force Ouvrière. Ecoutez ou réécoutez cette émission en podcast, pour tout savoir sur les sujets débattus lors de la conférence sociale.

Célie Gourdon

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