Délocaliser ses droits de propriété intellectuelle à l’étranger

De : Sophie Belmont
Emission du 18 octobre 2011 :

Certains pays offrent un régime fiscal parfois très incitatif au regard de l’imposition sur les droits de propriété intellectuelle, également appelés « droits de pays ». Mais si régime incitatif il y a, il ne s’agit pas pour autant de paradis fiscaux. Il peut y avoir de réelles opportunités pour un réseau à détenir des droits de propriété intellectuelle depuis tel ou tel pays, mais certaines précautions restent de mises : les administrations fiscales varient d’un pays à l’autre, tout comme la réglementation.

Agnès Fernagut, avocate fiscaliste à l’international, membre du cabinet Gouache et de l’institut des avocats du conseil fiscal, aborde aujourd’hui les problématiques transverses rencontrées par les réseaux de commerce organisés lors de la délocalisation des droits de propriété intellectuelle, à l’étranger. Quels pays présentent un intérêt pour la délocalisation ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quelle est la différence entre « optimisation fiscale » et « évasion fiscale » ?

Attention, toute opération fiscale à l’étranger suppose des règles juridiques précises. Pour s’informer avant d’envisager une délocalisation de vos droits de propriété intellectuelle à l’étranger, écoutez Widoobiz avec l’émission Droit dans ma boîte de Sophie Belmont.

Sophie Belmont

Animatrice

Directrice de l’agence de presse économique et juridique Sub Verbo, Sophie Belmont accueille avocats et experts du droit pour décrypter les lois qui concernent nos entreprises.

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