Pourquoi et comment bien rédiger l’objet social de ses statuts ?

A la création de son entreprise, plusieurs démarches doivent être réalisées. Tout d’abord, il faut s’atteler à la rédaction de l’objet social de l’entreprise qui figurera dans ses statuts. A quoi devons-nous prêter attention, et quels mots devons nous utiliser ?

Pour officialiser l’objet social de votre société, vous devez publier une annonce légale

Michelle Jean-Baptiste, experte juridique, décrypte pour nous l’objet social d’une entreprise.

Exemple de structuration de l’objet social avec aide à la rédaction
Article ** – Objet social :

La société (à compléter avec le nom de votre société) a pour objet en France et à l’étranger :

– en première ligne :

indiquez votre activité principale de manière assez large tout en vous assurant qu’il n’y a pas pour vous l’obligation d’utiliser certains « mots magiques » (c’est à dire nécessaires voir obligatoires pour obtenir une licence ou un agrément par exemple ou encore pour rentrer dans le champs d’une convention collective en particulier)

Exemple : société de restauration rapide à emporter (pour bénéficier de licences dédiées)

et en prenant garde a contrario à ne pas utiliser des « mots tabous » (c’est à dire des mots qui vous excluraient automatiquement de l’obtention de certains bénéfices ou agréments)

Exemple : société de service d’assistance à destination des particuliers (on ne précise pas à destination des entreprises sinon on est exclu du champs et des bénéfices associés aux sociétés de service à la personne)

– dans les lignes-paragraphes suivants :

indiquez les activités secondaires de votre société qu’elles existent déjà ou qu’elles ne soient envisagées qu’à plus long terme afin d’éviter de multiples et couteuses modifications statutaires

Exemple : rajouter en plus d’une activité principale de conseil, la formation et l’évènementiel

– dans le dernier paragraphe conclure sur une base plus générale encore et qui fonctionne quelque soit l’activité de votre société :

– la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Pour réaliser son objet, la société pouvant agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d’un GIE, avec d’autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l’étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.

– et de manière générale toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Elle peut prendre sous toutes formes, tous intérêts et participation dans toutes autres sociétés ou entreprises, française ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.


© Michelle Jean-Baptiste – Rédigé et élaboré par Michelle Jean-Baptiste – Tous droits réservés

Michelle Jean-Baptiste

Michelle Jean-Baptiste

Chroniqueuse

Michelle Jean-Baptiste est avocate , Business Developper, conférencière en grandes écoles. Elle a fondé en 1997 le cabinet Top&Win - MJB Consulting spécialisé dans l'accompagnement des entreprises créatives et innovantes en général et des Start'Up en particulier. Elle est aussi administratrice de clubs et d'associations d'entrepreneurs et auteur de plusieurs ouvrages de référence parus chez Nathan-Les Echos, Fortuna, Larousse, Eyrolles et Editions d'Organisation.

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