À l’aune de la récente décision de la Cour de cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, le modèle économique sur lequel repose ce type de plateforme se retrouve menacé. Se dirige-t-on vers les limites de l’uberisation de l’économie ou vers une législation du modèle ? Eléments de réponses.
Les temps sont durs pour Uber. La Cour de cassation a pris la décision, mercredi 4 mars, de requalifier en contrat de travail le lien unissant l’entreprise de VTC et un de ses chauffeurs. Pour la plus haute juridiction française, le lien de subordination auquel est soumis ce dernier remet en cause son statut d’indépendant. Un statut déjà mis à mal en Californie. Le berceau de l’uberisation a ratifié une loi obligeant des entreprises comme Lyft ou Uber à requalifier en salariés leurs travailleurs indépendants. Ainsi, depuis janvier 2020, ces derniers jouissent d’une meilleure protection et d’un salaire minimum.
Un modèle économique menacé ?
L’indépendance des travailleurs de ces plateformes, sur lequel repose leur modèle économique, pose également question partout dans le monde. C’est en Espagne, en juin 2018, que la première requalification a été décidée par un tribunal. Une décision réitérée en janvier 2020 dans l’affaire qui opposait des coursiers à la filiale espagnole de Deliveroo. En Italie, la cour de cassation de Turin a rejeté le recours de Foodora quant à la requalification en salariés de cinq de ses livreurs.
Pourtant selon un porte-parole d’Uber « La décision de la Cour de cassation concerne un cas particulier. Elle ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application. Ils utilisent Uber si, quand et où ils le souhaitent, peuvent travailler avec d’autres entreprises et même avoir leur propre clientèle privée. Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour leur donner encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations. »
Réaction
Mais d’après Le Point , de nombreux dossiers seraient déjà en attente. Chez Uber France, on recense déjà 150 cas de chauffeurs ayant lancé une procédure, ou ayant dit vouloir le faire, dans le but de faire requalifier leur contrat de prestation de service en contrat de travail, soit 0,2 % des chauffeurs passés ou actuels.
Pour la plateforme, une requalification massive et globale des chauffeurs remettrait en cause son modèle économique. En effet, depuis sa création 2010, cette dernière enregistre de nombreuses pertes. En 2019, Uber a perdu 8,5 milliards de dollars pour 14 milliards de chiffre d’affaires. Il est fort à parier que le coût d’une requalification massive de ses travailleurs indépendants en salariés remettrait en cause son modèle économique. De plus, au-delà du géant du VTC, ce principe pourrait s’étendre à toutes les plateformes, comme Deliveroo, ou autres services de livraison.
Législation du statut d’auto-entrepreneur ?
Pour ceux qui tiennent à leur indépendance, la France peine encore à légiférer « on a une zone de flou parce que la grande majorité des travailleurs de plateformes veulent être indépendants mais, à juste titre, aussi des protections » a déclaré Muriel Pénicaud sur Europe 1. Dans une tribune publiée dans Le Monde, l’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert rejettent, également l’idée d’une généralisation de la requalification des indépendants en salariés mais plaident pour la construction d’un nouveau droit social associé à l’activité professionnelle des travailleurs, qu’ils soient indépendants ou salariés.
Situation en France
En France, la loi d’orientation sur les mobilités adoptée fin 2019 en constitue les prémices. En effet, même si l’article 20 du projet de loi offrant la possibilité d’établir des chartes entre plateformes et auto-entrepreneurs. Censuré par le Conseil constitutionnel, le législateur a tout de même mis en place un socle d’obligations comme le droit à la déconnexion et la transparence du prix des courses. Sauf que cette dernière prend seulement en compte les activités liées au transport de personnes et de marchandises. Les plateformes de travail domestique (Stootie…), de traduction (Translate, One sky…) ou de missions en événementiel, droit, marketing… (Malt, Freelancer.com…) ne sont pas soumises à ce texte.
« Il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection (…), tout en donnant un cadre qui est clair pour les plateformes ». A réagi la ministre du travail qui annonce le lancement d’une concertation avec le ministre de l’économie. Elle promet des propositions sur ce sujet d’ici l’été.
