Ce fonds vient compléter le budget rectificatif de 2021 de 15 milliards d’euros présenté aujourd’hui par l’exécutif. Le dispositif propose une capacité d’intervention en prêts et en fond propres pour soutenir les entreprises. En cas de prêts les taux varieront « en fonction de la durée de l’emprunt » précise le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

En plus du fonds de transition, le gouvernement a aussi annoncé le lancement d’une procédure intitulée « traitement de sortie de crise ». Elle permet aux entreprises dont le bilan est inférieur à certains seuils de bénéficier d’une restructuration de dette. La procédure s’ajoute aux procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire qui continuent d’exister.