Taxation des multinationales : un accord définitif trouvé

Taxation des multinationales : un accord définitif trouvé

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L’impôt minimum sur les multinationales a été adopté par 136 pays. Après des tractations au sein de l’OCDE, du G20 et du G20, les Etats ont définis une taxe minimale de 15% sur les bénéfices des entreprises.

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La grande réforme fiscale internationale est lancée. Elle prévoit d’imposer les bénéfices des grandes entreprises entre 15% et 25%. Les GAFAM sont les principales cibles dans la ligne de mire de cette nouvelle taxe. Cet impôt sera effectif à partir de 2023.

Sur les 140 pays mobilisés pour les discussions, 136 ont signé l’accord. Parmi eux, certains y étaient pourtant fermement opposés. Notamment L’Irlande, connue pour son modèle économique basé sur une fiscalité avantageuse. Idem pour la Hongrie qui fut le dernier Etat à signer le texte. Toutefois des pays comme le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan s’opposent toujours à l’accord.

Concernant l’application de la taxe la souveraineté des Etats est maintenu. Chaque pays pourra exercer le taux d’impôt qu’il veut sur les bénéfices réalisés par les multinationales sur son territoire. Les Etats membres de l’Union Européenne devraient quant à eux, s’accorder sur un taux commun pour éviter les écarts au sein du vieux continent. La France de son coté, opte pour un taux minimum d’impôt, soit 15%, et espère générer ainsi 150 milliards d’euros par an.

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