Auto-entrepreneurs: la simplification est en marche

Laurent Grandguillaume, en charge d’un énième rapport sur les auto-entrepreneurs, rend mardi 17 décembre sa copie à Sylvia Pinel.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément gagnant dan cette histoire
Les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément gagnant dan cette histoire

Une autre phase du feuilleton s’achève. Afin de sortir du blocage de l’été dernier, Laurent Grandguillaume a reçu pendant plusieurs mois tous les acteurs de l’auto-entrepreneuriat. Des concertations dont il donne demain ses conclusions à la ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel.

Dans ce rapport, le député PS veut fusionner les trois statuts de l’entreprise individuelle (entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et entreprise individuelle à responsabilité limitée) en un seul. Il souhaite également réunir les statuts de la micro-entreprise et de l’auto-entreprise. Tout le monde serait logé à la même enseigne.

Plus de chiffre d’affaires maximum…

En ce qui concerne les statuts fiscaux, sujet où se cristallise toutes les tensions, Laurent Granguillaume veut continuer à les harmoniser. De quatre régimes en vigueur, il en garderait deux. Dans sa logique, les auto-entrepreneurs devront opter entre un régime forfaitaire ou un régime social simplifié.

Rien en revanche ne devrait bouger sur les seuils de chiffre d’affaires maximum. Seul changement, à partir de 20.000 euros de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs seront accompagnés par un conseiller qui aura comme objectif de l’amener vers le statut d’entrepreneur « classique ».

… mais ils paieront plus

Mais, si Laurent Grandguillaume abandonne l’idée de seuils, il veut en revanche que les auto-entrepreneurs paient des taxes et des charges, même s’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires. Si la proposition est acceptée, le versement des cotisations serait calculé sur N-1 et non plus N-2.

Enfin, le député PS veut soumettre les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises. Mieux, il souhaite qu’ils cotisent à la participation pour frais de chambres consulaires.

Pas sûr que les Poussins acceptent tout ça.

 Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

1 Commentaire

Répondre

Votre email ne sera pas visible.

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux