Loi Pacte : avez-vous besoin d’une « raison d’être » pour entreprendre ?

Loi Pacte : avez-vous besoin d’une « raison d’être » pour entreprendre ?

@bill_oxford / Unsplash

Depuis l’adoption de la Loi Pacte en avril, toute entreprise peut désormais se doter d’une « raison d’être ». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement et quel est l’intérêt pour les entrepreneurs ? Éléments de réponse.

Le 11 avril 2019, la Loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est entrée en vigueur. Après avoir longtemps divisée députés et sénateurs, elle est définitivement adoptée, entérinant au passage tous les articles relatifs à la RSE des entreprises.

Concrètement, cela passe par trois axes. D’une part, le texte invite les entreprises à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. D’autre part, il permet aux entreprises qui le souhaitent de se transformer en société à mission. Enfin, toujours pour les plus volontaires, il est désormais possible de se doter d’une « raison d’être ».

Jugée floue par les sénateurs en première lecture, cette « raison d’être » encourage les entreprises à donner du sens à leur activité. Une disposition optionnelle, qui n’est pas gravée dans le droit français, mais peut être inscrite dans les statuts. Et ce, quelle que soit la forme juridique de la société.

« Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. », nous dit l’article 169.

Du profit, oui mais pas que

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et porteur du projet, une entreprise « doit faire du profit mais elle ne doit pas faire que ça ». Comprendre que face à l’urgence climatique, la viabilité économique ne peut se faire sans respect pour l’environnement et sans impact positif sur la société.

Si cette tendance est d’ores et déjà à l’œuvre dans le monde entier, certaines entreprises françaises veulent profiter de l’approbation de ces nouvelles mesures pour s’emparer de ces sujets, ou donner un nouvel élan à leur démarche RSE.

Selon un décompte de Capitalcom arrêté fin mai, plus d’un tiers des sociétés du CAC 40 ont abordé le sujet de la raison d’être. Parmi elles, nous pouvons citer Carrefour, Orange, Michelin ou encore Veolia, qui ont choisi de donner un sens global à leurs actions collectives. Une occasion pour ces géants, si besoin, de se (r)acheter une conscience et une image de marque.

Embarquer salariés et jeunes diplômés

Mais l’enjeu est plus grand du côté des PME/ETI. À l’heure où les Français questionnent de plus en plus la notion de sens, les jeunes diplômés ont envie, voire besoin de travailler pour une entreprise vertueuse. Or se doter d’une raison d’être, c’est s’assurer d’embarquer ses salariés et de séduire des Millenials, de plus en plus exigeants à l’égard de leur employeur.

Si, sur le papier, s’en pourvoir est une option, dans les faits, toute entreprise doit se préoccuper de sa « raison d’être ». Un détail, tout de même, à garder en tête : si elle est inscrite dans les statuts, elle sera forcément analysée par les employés, qui ne manqueront pas de questionner la sincérité de leur direction. Tout récemment, les investisseurs de la CDP ne se sont d’ailleurs pas gênés pour pointer du doigt les mauvais élèves en matière d’environnement. Un Name & Shame dans les règles de l’art. À bon entendeur.

 

 

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